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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale)

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale)


1° à 6° - A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénitentiaire
Art. D752-5, Art. D762-6, Art. D772-5, Art. D772-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. D6772-2, Art. D6782-2
- Décret n°2012-594 du 27 avril 2012
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. D603

7° Les dispositions de l'article 9 du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.