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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. D136-2