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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D226-3-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D331-1