Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre VIII : Avances sur intéressement et participation, Art. L3348-1