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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3325-1