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Article R252-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R252-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Les attributions dévolues à la commission départementale de vidéoprotection par le présent titre sont exercées, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, par la commission départementale de vidéoprotection de Paris.