Article D341-8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)
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Les dispositions de la présente section sont applicables aux consommateurs finals raccordés directement à l'un des réseaux mentionnés à l'article L. 341-4-2 ou raccordés à l'installation intérieure d'un site lui-même raccordé directement à l'un de ces réseaux.