Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 avril 2023
Art. 4