Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)
Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2024.