Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 30/11/2023 au 01/07/2024 (Arrêté du 8 novembre 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)

L'arrêté du 22 juin 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont abrogées à la date du 1er avril 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 juin 2023

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null