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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 novembre 2023 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques)


Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er janvier 2024 est fixée en annexe 7.