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Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale)

Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 novembre 2023 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la balise 3 de la prime de parcours professionnels des militaires sont attribués aux sous-officiers de la gendarmerie nationale)



COMPOSITION DE LA COMMISSION PRÉVUE À L'ARTICLE 4


La commission d'attribution du diplôme de qualification supérieure mentionnée à l'article 4 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :



PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION - TITULAIRE
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION - SUPPLÉANT
MEMBRES

Le sous-directeur de la gestion du personnel.
L'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.
Deux officiers supérieurs de la direction générale de la gendarmerie nationale, dont l'un au moins appartient à la sous-direction de la gestion du personnel.