Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.