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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 2012
Art. 4