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Article R242-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R242-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Conformément aux dispositions de l'article R. * 122-54, les attributions dévolues au représentant de l'État dans le département par l'article L. 242-5 sont exercées dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly par le préfet de police.