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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE)


La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.