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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D351-5