Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPE)
La section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifiée conformément aux articles 2 à 3 du présent décret.