Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.