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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supérieurs du service public)


Les écoles de service public et organismes assurant une formation initiale de cadres supérieurs du service public, qui participent à la mise en œuvre du tronc commun de formation destinées à développer la culture commune de l'action publique mentionné à l'article 3 du décret du 1er décembre 2021 susvisé, sont listées à l'annexe 1.
Au sein des structures susmentionnées, bénéficient du tronc commun de formation les élèves se destinant aux corps et cadres d'emplois listés en annexe 2.