Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1104 du 28 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l'arrêt des installations nucléaires de base)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R593-62