Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dirigés par un directeur relevant de la classe normale du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 décembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3