Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1099 du 27 novembre 2023 modifiant la liste des préfets coordonnateurs pour l'élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes mentionnés à l'article L. 6360-1 du code des transports)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D571-67