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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. Annexe à l'article R. 101-1