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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE III : STATIONS CLASSEES ET OFFICES DE TOURISME (R), Sct. Chapitre unique, Art. R2231-1