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Article D741-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D741-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de l'autonomie pédagogique, administrative et financière :

1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest associée à l'université de Bretagne occidentale ;

2° (Abrogé) ;

Ces écoles sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs et par le règlement intérieur de l'établissement.