Articles

Article R715-9-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R715-9-4-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

L'Université de technologie de Tarbes peut créer en son sein des instituts ou des écoles dans les conditions prévues par les articles L. 713-1 et L. 713-9 et les dispositions réglementaires prises pour leur application. Les textes relatifs aux diplômes nationaux préparés dans les instituts et écoles internes des universités sont applicables.