Article R715-9-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R715-9-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
L'université de technologie de Tarbes est dotée d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues par les dispositions des articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation.