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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité)


Les habilitations délivrées en application de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé et en cours de validité à la date de publication du présent arrêté demeurent valables.