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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2023
Art. 16


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2023
Art. 12