Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité)
Les antennes mentionnées à l'article 8 du décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité ainsi que leurs détachements sont implantés conformément au tableau figurant en annexe.