Articles

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/11/2023 (Décret n° 2023-1091 du 24 novembre 2023 relatif à la convention type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l'Etat transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles en application de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)

Données brutes

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/11/2023 (Décret n° 2023-1091 du 24 novembre 2023 relatif à la convention type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l'Etat transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles en application de l'article 38 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)

Annexe

A la convention de mise à disposition de services ou parties de service de [définir la liste des services de l'Etat concernés]

Etat des emplois pourvus

1. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2023

Catégories d'agents	Fonctionnaires de catégorie A	Fonctionnaires de catégorie B	Fonctionnaires de catégorie C	Contractuels de l'Etat	OPA	Total	Autres
Emplois (ETP)
Effectifs physiques

2. Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2022

Catégories d'agents	Fonctionnaires de catégorie A	Fonctionnaires de catégorie B	Fonctionnaires de catégorie C	Contractuels de l'Etat	OPA	Total	Autres
Emplois (ETP)
Effectifs physiques