Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes)
L'article 2 du présent décret peut être modifié dans les conditions prévues au 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.