Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-9-1, Art. R715-9-5, Art. D741-7

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. R715-9-3-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. R715-9-4-1