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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1094 du 24 novembre 2023 relatif à l'Université de technologie de Tarbes)


L'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes est transformée en université de technologie au sens de l'article L. 711-3 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3 et les textes réglementaires pris pour leur application, ainsi qu'à celles du présent décret. Elle est dénommée : « Université de technologie de Tarbes » et son siège est fixé à Tarbes.