Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1092 du 24 novembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1092 du 24 novembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.