Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1092 du 24 novembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999
Art. 5, Art. 20, Art. 24, Art. 28, Art. 37, Art. 42