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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1092 du 24 novembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1092 du 24 novembre 2023 modifiant le statut particulier du corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 99-669 du 2 août 1999
Art. 41