Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Prévention du risque sismique , Sct. Sous-section 2 : Prévention du risque cyclonique , Art. R563-8-2, Art. R563-1, Art. R563-2, Art. R563-3, Art. R563-4, Art. R563-5, Art. R563-6, Art. R563-7, Art. R563-8, Art. D563-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Prévention des risques sismique et cyclonique