Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R125-17, Art. R132-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R132-2-1, Art. R132-2-2, Art. R132-2-3, Art. R132-2-4, Art. R132-2-5, Sct. Section 3 : Prévention des risques cycloniques