Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.