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Article R5145-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R5145-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

En cas d'urgence, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut suspendre, pour une durée de trois mois au plus, la diffusion d'une publicité manifestement contraire aux dispositions des articles 119 à 121 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018.