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Article R272-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/11/2023
(Code rural et de la pêche maritime)
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Article R272-9-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/11/2023
(Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions de l'article R. 234-4 sont applicables à Saint-Barthélemy.