Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 94-733 du 24 août 1994
Art. 1, Art. 2