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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris)






A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006
Art. 2, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2