Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 8, Art. 27