Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1078 du 12 août 2021
Art. 4