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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des postes du corps de commandement de la police nationale éligibles à la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2023
Art. null