Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire)
L'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.