Articles

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1068 du 20 novembre 2023 modifiant l'organisation et le fonctionnement de Voies navigables de France)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 4 : Commissions territoriales, Art. D4312-19, Art. D4312-20, Art. D4312-21, Art. D4312-22